Conditions d'utilisation de ZaboteQc

Version 4 — date d'entrée en vigueur : 26 octobre 2026

Points importants

Ce résumé ne remplace pas les conditions ci-dessous; il signale les clauses qui limitent vos droits ou ceux du Cabinet.

Les résultats automatisés sont des suggestions. Tout résultat produit automatiquement par le Service, y compris au moyen de l'intelligence artificielle, doit être vérifié avant qu'on s'y fie (section « Résultats automatisés et intelligence artificielle »).
La responsabilité de Zasenami est limitée. Elle exclut les dommages indirects et elle est plafonnée au plus élevé de 12 mois de sommes payées et de 1 000 $ (trois fois ces sommes, au moins 3 000 $, pour une perte de données causée par un défaut de Zasenami d'appliquer ses propres mesures de sécurité et de sauvegarde), sauf pour ce que la loi ne permet pas de limiter (section « Limitation de responsabilité »).
Fournisseurs tiers. Zasenami n'est pas responsable d'un incident qui prend naissance chez un fournisseur tiers ou dans un logiciel qu'elle n'héberge ni ne contrôle, pourvu qu'elle ait pris des mesures de sécurité raisonnables et n'ait commis aucune faute intentionnelle ou lourde (section « Fournisseurs tiers et incidents de sécurité »).
Suspension. Zasenami peut suspendre un accès sans préavis pour protéger la sécurité du Service ou des renseignements (section « Suspension »).
Indemnisation. Le Cabinet indemnise Zasenami des réclamations de tiers liées à ses données, à ses contenus, à ses messages et à l'usage qu'il fait du Service (section « Indemnisation »).
Retards de paiement. Une somme en retard porte intérêt à 12 % par année; un paiement annulé entraîne des frais d'administration de 50 $ en plus des frais de traitement; l'accès peut être suspendu 15 jours après un rappel écrit, ou sans attendre en cas de rétrofacturation (section « Retards et paiements annulés » ou entente signée).
Fin du Service. Zasenami peut mettre fin au Service par un avis de 60 jours, ou de 30 jours si un changement important reste sans réponse; en cas de résiliation immédiate pour inconduite, la somme payée pour le mois en cours n'est pas remboursée (section « Fin de l'accès et résiliation »).
Modifications. Un changement important ne s'applique qu'une fois accepté expressément; d'ici là, l'accès au Service peut être bloqué (section « Modifications des conditions »).
Droit du Québec. Les litiges relèvent des tribunaux du Québec, district judiciaire de Laval (section « Droit applicable et tribunaux »).

Objet et acceptation

ZaboteQc (le « Service ») est fourni par Solutions Zasenami Inc. (NEQ 1182183815), Laval (Québec) (« Zasenami »), à Hazarabedian & Tosikyan Inc. (« le Cabinet »).

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le Service avec un compte ouvert par le Cabinet ou pour lui (un « Utilisateur » ou « vous »), y compris le Cabinet lorsqu'il l'utilise lui-même. Les renseignements, documents et contenus entrés dans le Service par le Cabinet ou ses Utilisateurs, ou produits à partir d'eux, sont appelés les « données du Cabinet ». Les comptes des Utilisateurs, les preuves d'acceptation, les journaux de sécurité et les dossiers de soutien et de facturation que Zasenami conserve pour ses propres fins n'en font pas partie; la Politique de confidentialité indique combien de temps ils sont gardés. Les livrables sur mesure et les éléments qui appartiennent à Zasenami n'en font pas partie; ils sont régis par la section « Livrables sur mesure ».

Le Service est destiné aux entreprises et à leur personnel, pour leurs activités professionnelles. Il n'est pas offert aux consommateurs. Si vous comptez l'utiliser à des fins personnelles, familiales ou domestiques, écrivez à Zasenami avant de l'accepter : la Loi sur la protection du consommateur pourrait alors s'appliquer.

Vous acceptez ces conditions et prenez connaissance de la Politique de confidentialité du Service en cochant la case ou en cliquant sur le bouton prévus à cette fin, à côté d'un lien vers chacun de ces deux documents, avant votre première utilisation. Le seul fait d'utiliser le Service ne vaut pas acceptation d'une nouvelle version. Vous acceptez ces conditions en votre propre nom pour votre propre utilisation du Service (votre compte, les règles d'usage, la limitation de responsabilité et les garanties) et, lorsque le Cabinet vous y a autorisé, aussi en son nom; vous déclarez alors avoir le pouvoir de le faire.

Vous utilisez le Service pour le compte de Hazarabedian & Tosikyan Inc. La relation entre le Cabinet et Zasenami est aussi régie par l'Entente de services et de traitement des renseignements personnels signée entre eux dans l'application. Entre le Cabinet et Zasenami, en cas de conflit, l'entente signée par eux prévaut sur ces conditions. Votre relation d'emploi ou de mandat avec le Cabinet, ses politiques internes et vos obligations professionnelles continuent de s'appliquer.

Ces conditions et l'Entente de services et de traitement des renseignements personnels signée entre eux dans l'application forment l'entente complète sur le Service. Aucune déclaration qui n'y figure, qu'elle vienne d'un document promotionnel, d'un assistant d'intelligence artificielle ou d'une conversation, ne lie Zasenami à moins d'être confirmée par écrit par une personne autorisée de Zasenami. La Politique de confidentialité, un document distinct, décrit le traitement des renseignements personnels.

Le Service

ZaboteQc est une application de tenue de livres conçue pour le Cabinet et hébergée à l'adresse zaboteqc.zasenami.com. Elle sert à gérer les dossiers des clients du Cabinet et de leurs entreprises, à lire les relevés bancaires et de cartes, à classer les transactions selon le plan comptable du Cabinet et à produire les listes de saisie, à communiquer avec les clients par texto, à facturer les services du Cabinet et à gérer son travail (feuilles de temps, tâches, clavardage interne).

Les clients du Cabinet n'ont pas de compte dans l'application : seuls le personnel du Cabinet et les personnes qu'il autorise y ont accès.

Comptes et accès

Le Service est réservé au Cabinet et aux personnes qu'il autorise. Vous devez être majeur (18 ans) ou avoir au moins 14 ans et utiliser le Service pour votre travail pour le Cabinet, avec son autorisation.
Votre compte est personnel. Ne communiquez à personne votre mot de passe, votre NIP ou vos codes de connexion, et ne laissez personne travailler sous votre nom.
Si vous perdez un appareil, si vous croyez que quelqu'un connaît vos identifiants ou si vous remarquez une activité que vous ne reconnaissez pas, avisez sans délai le Cabinet et Zasenami.
Déconnectez-vous des appareils partagés.
Le Cabinet choisit les personnes à qui il donne accès et leurs permissions, et retire l'accès d'une personne qui quitte son emploi ou n'en a plus besoin. Le Cabinet répond des actes de ses Utilisateurs dans le Service comme des siens. Zasenami peut tenir pour autorisée par le Cabinet toute action faite avec le compte d'un de ses Utilisateurs, sauf si elle avait été avisée que ce compte était compromis ou si l'action résulte de sa faute.
Le Cabinet est responsable de la sécurité de ses propres appareils, réseaux, comptes de courriel et autres comptes qui servent à accéder au Service.

Connexion en deux étapes

La connexion en deux étapes (application d'authentification) est obligatoire pour tous les comptes. Ne communiquez à personne les codes de votre application d'authentification.
Vous pouvez voir vos appareils et fermer vos sessions dans vos paramètres.

Usage permis

Le Service peut être utilisé seulement pour les activités du Cabinet, selon la loi et dans les limites de l'accès accordé. Il est interdit :

de consulter, de copier ou d'exporter des renseignements dont on n'a pas besoin pour son travail;
de tenter de contourner une permission, une limite ou une mesure de sécurité, ou de tester la sécurité du Service sans l'autorisation écrite de Zasenami;
de déposer ou de transmettre un fichier infecté ou malveillant, ou de nuire au fonctionnement du Service;
d'extraire des données de façon automatisée, de copier le Service, d'en reproduire le fonctionnement, de le décompiler ou de le revendre;
d'entrer des renseignements personnels sur une personne sans en avoir le droit, ou de les utiliser à une fin que cette personne n'a pas acceptée et que la loi ne permet pas;
d'utiliser le Service pour harceler, menacer, tromper ou usurper l'identité de quelqu'un, pour frauder ou pour envoyer des messages non sollicités;
d'utiliser une fonction d'intelligence artificielle pour produire un contenu illégal, haineux, sexuel ou visant des mineurs, pour créer un hypertrucage, pour contourner les garde-fous du modèle (y compris par une injection d'instructions) ou pour entraîner un autre modèle à partir de ses résultats;
de fonder sur un résultat automatisé, sans révision humaine, une décision importante sur une personne;
d'utiliser le Service d'une façon contraire à la loi ou aux règles de sa profession.

Confidentialité des renseignements du Cabinet

Le Service contient des renseignements sur le Cabinet, sur ses clients, sur son personnel et sur d'autres personnes. Ces renseignements sont confidentiels.

Traitez-les selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les politiques du Cabinet.
Ne les communiquez à personne qui n'y a pas droit.
Ne gardez des copies exportées (listes, fichiers, photos, archives) que si votre travail l'exige, et seulement aux endroits que le Cabinet autorise.
Si vous croyez qu'un renseignement a été vu, perdu ou communiqué sans autorisation, avisez immédiatement la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Cabinet. Le Cabinet doit inscrire ces incidents dans un registre et, dans certains cas, les déclarer.

Résultats automatisés et intelligence artificielle

Le Service produit certains résultats de façon automatisée, dont certains au moyen d'un modèle d'intelligence artificielle : la lecture des relevés bancaires et de cartes de crédit en PDF et en photo, et la suggestion d'un compte du plan comptable pour chaque transaction, à partir des règles du Cabinet, de ses conventions et, au besoin, du modèle Claude d'Anthropic.

Chaque résultat automatisé est une suggestion. Le Cabinet et ses Utilisateurs le vérifient avant de s'y fier, de l'envoyer à quelqu'un ou de l'utiliser dans leurs dossiers.
Un résultat automatisé peut être faux, incomplet ou périmé, même lorsqu'il paraît exact.
Le Service ne donne aucun conseil professionnel, notamment comptable, fiscal, juridique, financier ou technique. Les choix, les règles et les décisions appartiennent au Cabinet.
Les fournisseurs d'intelligence artificielle, ce qu'ils reçoivent et ce qu'ils peuvent en faire sont décrits dans la Politique de confidentialité du Service.

Ce que le Service enregistre sur votre utilisation

Pour la sécurité et la gestion du Cabinet, l'application enregistre :

le journal d'activité : chaque modification faite dans l'application (qui, quoi, quand, l'ancienne et la nouvelle valeur). Le propriétaire et les administrateurs du Cabinet peuvent le consulter;
les connexions : la date, l'adresse IP, le navigateur et l'appareil de chaque connexion. L'adresse IP et le navigateur sont effacés après 90 jours;
le journal de travail : les pages consultées, le nombre de recherches (pas leur contenu), les filtres utilisés, les exportations, les documents classés (leur type, jamais leur nom), les messages d'erreur affichés et la durée des séances de travail. Il est conservé deux ans. Le propriétaire du Cabinet peut consulter celui de chaque membre; vous pouvez consulter le vôtre. Un avis s'affiche avant qu'il ne commence;
les feuilles de temps que vous remplissez;
vos acceptations de ces conditions et des documents que vous signez dans l'application (compte, version, date et heure, adresse IP, navigateur).

Le détail figure dans la Politique de confidentialité de l'application.

Services de tiers reliés au Service

Le Service peut se relier à des services de tiers : le service de textos de Twilio, pour envoyer des textos aux clients du Cabinet et recevoir leurs réponses. Ces services appartiennent à leurs fournisseurs et sont régis par leurs propres conditions et politiques.

En reliant un compte d'un tiers au Service, le Cabinet autorise Zasenami à y lire et à y inscrire, en son nom, les renseignements que le Service décrit.
Zasenami n'est pas responsable de la disponibilité, du contenu, des changements ni de l'exactitude des renseignements d'un service de tiers.
Un tiers peut modifier ou cesser son service; une fonction qui en dépend peut alors changer ou cesser.

Messages envoyés au moyen du Service

Le Service peut envoyer des messages (courriels ou textos) aux clients du Cabinet ou à d'autres personnes, au nom du Cabinet.

Le Cabinet envoie un message promotionnel seulement à une personne qui y a consenti ou dont le consentement est tacite au sens de la Loi canadienne anti-pourriel. Il conserve la preuve de ce consentement.
Chaque message identifie le Cabinet comme expéditeur et, s'il est promotionnel, offre un moyen simple de se désabonner. Le Cabinet respecte sans délai toute demande de désabonnement, dans tous ses outils.
Aucun renseignement sensible (numéro d'assurance sociale, numéro de compte complet, renseignement de santé, mot de passe) ne doit être mis dans un message.
Zasenami peut refuser ou suspendre un envoi qu'elle croit, pour un motif raisonnable, fait sans consentement valable.

Textos aux clients du Cabinet

L'application peut envoyer aux clients du Cabinet des rappels, des avis de rendez-vous, des demandes de documents et des souhaits.
L'application note l'état du consentement de chaque client et refuse d'envoyer un message promotionnel à un client dont le consentement n'est pas inscrit. Tenez ces consentements à jour.
Un client peut répondre « ARRÊT » ou « STOP », ou utiliser le lien inclus dans les messages promotionnels; l'application cesse alors de lui en envoyer.

Prix et facturation

Le prix du Service et ses modalités de paiement sont ceux de l'Entente de services signée entre le Cabinet et Zasenami et de son annexe B. Les membres du personnel du Cabinet ne paient rien pour utiliser l'application.

Retards et paiements annulés

Sauf indication contraire dans les conditions de prix applicables au Service, une facture est payable dans les 30 jours de sa date. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus.
Une somme impayée à son échéance porte intérêt au taux annuel de 12 %, à compter de l'échéance.
Un paiement est traité comme impayé, à compter de la date de la facture d'origine, si Zasenami n'en reçoit pas ou n'en conserve pas les fonds, notamment en cas de rétrofacturation, de contestation auprès d'un émetteur de carte, de virement refusé ou retourné, ou de paiement annulé par l'institution financière du payeur. Le Cabinet paie alors la somme due, les frais de traitement que Zasenami a dû payer et des frais d'administration de 50 $.
Si une somme demeure impayée 15 jours après un rappel écrit, Zasenami peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement. En cas de rétrofacturation ou d'annulation d'un paiement faite sans avoir d'abord soumis le différend par écrit à Zasenami, elle peut suspendre l'accès sans attendre ce délai.
Pendant une suspension pour non-paiement, les données du Cabinet sont conservées et protégées, et l'accès est rétabli dès la réception du paiement.

Disponibilité et force majeure

Zasenami fait des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans garantir un service sans interruption ni erreur. Le Service peut être interrompu pour l'entretien, une mise à jour, une panne d'un fournisseur ou un incident de sécurité.
Zasenami n'est pas responsable d'un retard ou d'un manquement causé par une force majeure, c'est-à-dire un événement hors de son contrôle qu'elle ne pouvait raisonnablement empêcher, y compris les événements suivants, qu'ils soient prévisibles ou non : une panne d'un fournisseur d'hébergement, de base de données, de courriel, de messagerie, de paiement ou d'intelligence artificielle; une panne générale d'Internet, d'électricité ou des télécommunications; une cyberattaque visant un fournisseur ou Internet en général; un changement ou un arrêt d'un service de tiers; une décision d'une autorité publique; un sinistre, une épidémie ou un conflit de travail. Zasenami rétablit le Service dès que possible et tient le Cabinet informé.
Le Service n'est pas la seule copie des documents du Cabinet. Le Cabinet garde ses documents originaux et ses registres selon ses obligations légales et professionnelles.

Propriété intellectuelle et données

Le Service, son code, sa conception, sa documentation et ses textes appartiennent à Zasenami ou à ses concédants. Le Cabinet et ses Utilisateurs reçoivent seulement un droit non exclusif et non transférable de l'utiliser pour les activités du Cabinet, tant que leur accès est actif. Aucun autre droit n'est accordé.
Sous réserve de la section « Livrables sur mesure », les données du Cabinet appartiennent au Cabinet.
Le Cabinet accorde à Zasenami une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, traiter (y compris par les fournisseurs nommés dans la Politique de confidentialité), afficher et transmettre les données du Cabinet, seulement pour fournir, protéger, entretenir et soutenir le Service, pendant qu'elles y sont conservées et jusqu'à la fin du cycle de leurs copies de sécurité.
Zasenami n'utilise pas les données du Cabinet pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ne les vend pas et ne les utilise à aucune autre fin, sous réserve de la section « Livrables sur mesure », de ce que la section « Fin du Service : remise et destruction des données » permet pour un différend et de ce que la loi exige. Elle peut tenir des statistiques techniques agrégées sur le fonctionnement du Service (par exemple les temps de réponse et les erreurs), qui ne contiennent aucun renseignement personnel ni aucune donnée du Cabinet.
Zasenami peut utiliser librement les suggestions et commentaires qu'on lui fait sur le Service.

Collaboration du Cabinet et portée des travaux

Le Cabinet fournit à temps les contenus, accès, renseignements, rétroactions et approbations dont Zasenami a besoin, désigne une personne pour les décisions et s'assure de détenir les droits sur tout ce qu'il fournit.
Un retard causé par le Cabinet prolonge d'autant les délais, sans changer le calendrier de paiement.
Les travaux sont ceux que décrit la proposition, l'entente ou la commande signée. Tout travail additionnel fait l'objet d'une estimation et d'un accord écrits avant d'être commencé.
Zasenami peut refuser une demande, même comprise dans la portée des travaux, qui, selon son jugement raisonnable, est illégale, faciliterait un comportement illégal, porterait atteinte aux droits d'un tiers, tromperait le public ou nuirait à sa réputation. Elle en donne le motif par écrit.

Garanties

Zasenami s'engage à fournir le Service avec prudence et diligence, selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Sauf cet engagement et ce que la loi impose sans permettre d'y déroger, le Service est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Zasenami ne garantit notamment pas :
- un fonctionnement sans interruption ni erreur;
- l'exactitude d'un résultat automatisé;
- un résultat d'affaires précis, comme un achalandage, des revenus, un taux de conversion, un classement dans les résultats de recherche ou une mention par un assistant d'intelligence artificielle;
- la disponibilité ou le fonctionnement d'un service de tiers;
- que le Service convient à un usage particulier que Zasenami n'a pas accepté par écrit.
Une fonction offerte gratuitement, à l'essai, en version bêta ou présentée comme expérimentale est fournie telle quelle et peut changer ou être retirée en tout temps.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Zasenami n'est pas responsable des dommages indirects, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle ou d'occasions d'affaires.
Zasenami n'est pas responsable d'une perte de données, sauf si elle résulte de son défaut d'appliquer les mesures de sécurité et de sauvegarde qu'elle s'est engagée à prendre. Dans ce cas, et pour cette perte seulement, le plafond ci-dessous est remplacé par le plus élevé des deux montants suivants : a) trois fois les sommes payées par le Cabinet à Zasenami pour le Service pendant les 12 mois qui précèdent l'événement à l'origine de la première réclamation; b) 3 000 $.
Zasenami n'est pas responsable d'une perte qui découle d'un résultat automatisé que le Cabinet ou un Utilisateur n'a pas vérifié, d'un usage du Service contraire aux conditions qui le régissent, ni de renseignements, de contenus ou d'instructions fournis par le Cabinet ou ses Utilisateurs.
Sauf pour la perte de données visée au point précédent, la responsabilité totale de Zasenami envers le Cabinet et l'ensemble de ses Utilisateurs, pour toutes les réclamations liées au Service, quel qu'en soit le fondement, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : a) les sommes payées par le Cabinet à Zasenami pour le Service pendant les 12 mois qui précèdent l'événement à l'origine de la première réclamation; b) 1 000 $.

Aucune disposition n'exclut ni ne limite la responsabilité de Zasenami pour un préjudice corporel ou moral, pour un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou lourde, ni aucune autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter.

Fournisseurs tiers et incidents de sécurité

Zasenami fournit ses services au moyen de fournisseurs tiers reconnus (notamment d'hébergement, de base de données, de paiement, de courriel et d'intelligence artificielle), choisis avec soin et liés, lorsqu'ils en offrent une, par une entente de traitement des données. Zasenami n'est pas responsable d'un incident de sécurité, d'une panne, d'une perte de données ou d'une communication non autorisée de renseignements — y compris leur publication ou leur vente subséquente par des tiers — qui prend naissance dans les systèmes d'un fournisseur tiers ou dans un logiciel que Zasenami n'héberge ni ne contrôle (y compris le site Web, l'hébergeur, les appareils, les réseaux, les comptes ou les extensions du Cabinet qui ne sont pas maintenus par Zasenami), pourvu que Zasenami ait pris des mesures de sécurité raisonnables et n'ait commis aucune faute intentionnelle ou lourde. Dans un tel cas, Zasenami : a) avise le Cabinet sans délai indu dès qu'elle a connaissance d'un incident touchant les renseignements du Cabinet; b) collabore de bonne foi, y compris avec le fournisseur, pour contenir l'incident et en limiter les conséquences; c) s'acquitte de ses propres obligations en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, notamment en avisant la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque la loi l'exige. Le présent article ne limite aucun droit que les personnes concernées ou les autorités de contrôle tiennent des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, ni aucune responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit québécois.

Indemnisation

Le Cabinet indemnise Zasenami et la tient indemne de toute réclamation d'un tiers, et des frais raisonnables de défense qui s'y rattachent, qui découle :

des données du Cabinet ou des contenus, documents et autres éléments qu'il fournit à Zasenami pour le Service ou pour un livrable, ou de l'absence des droits ou des consentements nécessaires pour les fournir, les entrer dans le Service ou les y traiter;
d'un usage du Service par le Cabinet ou ses Utilisateurs contraire à la loi ou aux conditions qui le régissent;
d'un message envoyé au moyen du Service, pour le Cabinet, sans consentement valable;
des déclarations ou des engagements du Cabinet envers ses propres clients ou d'autres personnes;
d'une instruction du Cabinet que Zasenami a suivie.

Zasenami avise le Cabinet sans délai d'une telle réclamation et collabore raisonnablement à sa défense. L'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation découle d'une faute de Zasenami.

Confidentialité entre les parties

Chaque partie garde confidentiels les renseignements de l'autre dont elle prend connaissance dans le cadre du Service (notamment les stratégies, les prix, les listes de clients, les produits non publiés et les détails techniques) et ne les utilise que pour exécuter ses obligations.
Cette obligation dure pendant la relation et deux ans après sa fin. Pour les renseignements personnels et les données du Cabinet, elle dure sans limite de temps.
Elle ne vise pas un renseignement déjà public sans faute de la partie qui le reçoit, obtenu légitimement d'un tiers, développé de façon indépendante, ou dont la loi ou un tribunal exige la communication; dans ce dernier cas, la partie qui doit le communiquer en avise l'autre d'abord lorsque la loi le permet.
Une entente de confidentialité signée entre les parties prévaut sur la présente section pour son objet.

Suspension

Zasenami peut suspendre sans préavis l'accès d'un Utilisateur, ou celui du Cabinet, si cet accès présente un risque pour la sécurité du Service ou des renseignements, si le Service est utilisé d'une façon contraire à la loi ou à la section « Usage permis » des Conditions d'utilisation, ou si la loi, un tribunal ou un fournisseur l'exige. Elle en avise ensuite le Cabinet sans délai, avec le motif.
Le Cabinet peut en tout temps modifier les permissions d'un Utilisateur, suspendre son accès ou le retirer.
Une suspension dure seulement le temps nécessaire. Pendant une suspension, les données du Cabinet sont conservées et protégées.

Fin de l'accès et résiliation

Utilisateurs. L'accès d'un Utilisateur prend fin lorsque le Cabinet le retire, à la fin de son emploi ou de son mandat, ou à la fin du Service. Les données qu'il a entrées restent les données du Cabinet.
Par le Cabinet. Sous réserve d'une durée minimale acceptée selon la section « Durée minimale et renonciation à la faculté de résilier », le Cabinet peut mettre fin au Service en tout temps par un avis écrit. La fin prend effet à la fin du mois en cours ou à la date ultérieure indiquée dans l'avis. Les sommes payées d'avance pour une période qui suit cette date sont remboursées au prorata, moins tout rabais accordé pour une période payée d'avance qui n'a pas été gagné. Le Cabinet paie le Service fourni jusqu'à cette date et les frais de tiers déjà engagés pour lui qui ne peuvent être annulés.
Sortie pour un changement. Lorsque le Cabinet met fin au Service à cause d'un changement qu'il peut refuser (modification importante des conditions, nouveau prix, ou nouveau fournisseur auquel il s'oppose selon la section « Traitement des renseignements personnels pour le Cabinet »), la fin prend effet à la date indiquée dans son avis, au plus tard à la date où le changement devait s'appliquer, ou dès la réception de l'avis si cette date est passée. Le Cabinet ne paie aucune pénalité, malgré toute durée minimale : seuls restent dus le Service fourni jusqu'à la fin et les frais de tiers déjà engagés pour lui qui ne peuvent être annulés. Le changement ne s'applique pas à lui d'ici là, sauf un remplacement urgent de fournisseur pour la sécurité ou la continuité du Service. Les sommes payées d'avance pour la période qui suit la fin, et pour toute période pendant laquelle son accès a été bloqué faute d'acceptation, lui sont remboursées au prorata.
Par Zasenami. Zasenami peut mettre fin au Service pour un motif sérieux, ou moyennant un avis écrit d'au moins 60 jours, sans le faire à contretemps. Les sommes payées d'avance pour une période qui suit la fin sont alors remboursées au prorata.
Pour manquement. Une partie peut résilier si l'autre manque à une obligation importante et n'y remédie pas dans les 30 jours d'un avis écrit.
Résiliation immédiate. Malgré ce qui précède, Zasenami peut résilier immédiatement, par avis écrit, si le Cabinet ou une personne qui agit pour lui : harcèle, menace ou intimide le personnel de Zasenami ou tient envers lui des propos injurieux ou discriminatoires; demande des travaux ou un usage illégaux, frauduleux ou trompeurs pour le public, ou qui porteraient atteinte aux droits d'un tiers; fait une rétrofacturation ou annule un paiement de mauvaise foi, ou sans avoir d'abord soumis le différend par écrit à Zasenami; ment sur son identité, son pouvoir de contracter ou la nature de ses activités; ou viole la confidentialité d'une façon qui cause ou risque de causer un préjudice important à Zasenami. Les sommes dues pour le Service fourni deviennent alors payables; Zasenami garde la somme payée pour le mois en cours et rembourse au prorata le reste des sommes payées d'avance, moins tout rabais accordé pour une période payée d'avance qui n'a pas été gagné.
Effets. À la fin du Service, quelle qu'en soit la cause, les données du Cabinet sont remises et détruites comme le prévoit la section « Fin du Service : remise et destruction des données » ou l'entente signée. Les sections portant sur les retards et paiements annulés, la propriété intellectuelle et les données, les livrables sur mesure, les garanties, la limitation de responsabilité, les fournisseurs tiers et incidents de sécurité, l'indemnisation, la confidentialité, la fin du Service, le règlement des différends, le droit applicable, les personnes aux États-Unis, la langue et les dispositions générales continuent de s'appliquer après la fin du Service. Toute obligation de protection des renseignements personnels continue de s'appliquer jusqu'à leur destruction.

Fin du Service : remise et destruction des données

Jusqu'à la fin du Service, le Cabinet peut exporter ses données au moyen des fonctions du Service prévues à cette fin. Pendant une suspension, l'export se fait sur demande écrite de son propriétaire ou d'une personne qu'il a autorisée à administrer le compte : Zasenami remet la copie dans les 30 jours, une fois l'identité de la personne vérifiée.
Sur demande écrite faite au plus tard 30 jours après la fin du Service, Zasenami remet au Cabinet, dans les 30 jours de la demande, une copie complète des données du Cabinet dans des formats couramment utilisés, sous réserve de la section « Livrables sur mesure ».
Zasenami détruit ensuite les données du Cabinet de ses systèmes dans les 60 jours suivant la remise ou, à défaut de demande, dans les 90 jours suivant la fin du Service, sauf ce que la loi l'oblige à conserver et ce que permet la section « Livrables sur mesure », et le confirme par écrit sur demande. Dans le même délai, elle efface ces données des services de ses fournisseurs ou leur demande de les effacer. Par exception, Zasenami conserve ce qui est nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit dans un différend soulevé par écrit avant la fin de ce délai, sans l'utiliser à d'autres fins, jusqu'au règlement du différend ou à la prescription du recours, puis le détruit et le confirme par écrit sur demande.
Les fournisseurs effacent les copies de sécurité, journaux et autres copies qu'ils gardent selon leurs propres calendriers de conservation; ces copies restent protégées d'ici là.

Modifications des conditions

Zasenami peut modifier ces conditions, notamment pour suivre une nouvelle fonction, un nouveau fournisseur ou un changement de loi. Chaque version porte un numéro ou une date, et sa date d'entrée en vigueur.
Zasenami avise le Cabinet et les Utilisateurs de chaque nouvelle version par écrit, dans le Service, par courriel ou par les deux. L'avis résume ce qui change et donne un lien vers la nouvelle version.
Changement mineur (par exemple une précision, de nouvelles coordonnées ou un nouveau fournisseur qui ne change pas l'usage des renseignements) : il prend effet à la date de l'avis, sauf si l'avis prévoit une date ultérieure.
Changement important (notamment un changement touchant la responsabilité, les prix ou l'usage des renseignements, ou l'ajout d'un usage de l'intelligence artificielle) : il ne s'applique à vous qu'une fois accepté expressément, par exemple en cochant une case. D'ici là, l'accès au Service peut être bloqué, sauf pour lire la nouvelle version, l'accepter, vous déconnecter et, pour le Cabinet, exporter ses données. Continuer à utiliser le Service ne vaut pas acceptation d'un changement important.
Pour lier le Cabinet, un changement important est accepté par son propriétaire ou par une personne qu'il a autorisée à administrer le compte; l'acceptation d'un autre Utilisateur ne vaut que pour lui.
Si le Cabinet refuse un changement important, il peut mettre fin au Service par un avis écrit donné dans les 30 jours de l'avis de changement, selon la règle « Sortie pour un changement » de la section « Fin de l'accès et résiliation ». Pendant ces 30 jours, il garde l'accès nécessaire pour exporter ses données. Si, après ces 30 jours, le changement n'a été ni accepté ni refusé, le Cabinet peut mettre fin au Service selon la même règle, et Zasenami par un avis écrit d'au moins 30 jours, sans le faire à contretemps; les sommes payées d'avance pour la période qui suit la fin, et pour toute période pendant laquelle l'accès a été bloqué, sont remboursées au prorata.

Règlement des différends

Une partie qui veut soulever un différend l'expose par écrit à l'autre, avec la solution qu'elle recherche. Les parties tentent ensuite de bonne foi de le régler par la discussion, entre personnes autorisées, pendant au moins 30 jours.
Elles peuvent ensuite, d'un commun accord, recourir à la médiation auprès d'un médiateur établi au Québec, chacune payant ses frais et la moitié de ceux du médiateur.
Ces étapes n'empêchent pas une partie de s'adresser au tribunal pour éviter la prescription d'un droit, pour recouvrer une somme due, ni pour obtenir une injonction afin de protéger sa propriété intellectuelle, des renseignements confidentiels ou des renseignements personnels.

Droit applicable et tribunaux

Le Service et les conditions qui le régissent sont soumis aux lois du Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève des tribunaux du Québec, district judiciaire de Laval, ou de Montréal si ceux de Laval n'ont pas compétence.

Langue

Ce document est présenté d'abord en français, et une version anglaise est offerte. Aucuns frais ne sont exigés pour la version française. Une personne qui choisit la version anglaise déclare l'avoir expressément voulu après que la version française lui a été remise. Les deux versions ont été rédigées pour avoir le même sens.

Dispositions générales

Signature électronique et preuve. Une acceptation ou une signature faite électroniquement dans le Service ou sur une page de signature de Zasenami lie la personne qui la fait et la rattache au document accepté (articles 38 et 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information). Les parties conviennent de la traiter comme leur signature. Zasenami en conserve une preuve : le compte ou le nom de la personne, le document, sa version, l'empreinte numérique du texte présenté, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur. Cette preuve fait foi de son contenu en l'absence de preuve contraire.
Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, elle est sans effet dans cette seule mesure, et les autres dispositions continuent de s'appliquer.
Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession. Le Cabinet ne peut céder ses droits ou ses obligations sans l'accord écrit de Zasenami. Zasenami peut céder les siens à une société de son groupe ou à l'acquéreur de tout ou partie de ses activités, en avisant le Cabinet; les engagements de protection des renseignements suivent alors les données.
Avis. Les avis se donnent par écrit, par courriel aux adresses que les parties se sont communiquées ou dans le Service. Une partie avise l'autre de tout changement d'adresse.

Nous joindre

Questions sur l'application : Zasenami, help@zasenami.com.
Questions sur vos renseignements personnels ou ceux des clients du Cabinet : la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Cabinet, (nommée dans les paramètres de l'application), courriel à venir.